Règlement d’ordre intérieur

Conformément au décret du 24 juillet 1997, l’école possède un règlement d’ordre intérieur.

Celui-ci est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :

  • aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées.
  • aux absences justifiées et à leur durée.
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Règlement d’ordre intérieur 2017-2018